Assurance emprunteur

Assurance emprunteur 2018 : comprendre les dernières évolutions

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance qui prendrait en charge, sous certaines conditions, le versement de votre capital en cas de difficultés d’ordre financier, de problèmes de santé ou de décès. Durant plusieurs décennies, cette assurance de crédit immobilier était à souscrire auprès des banques émettrices des prêts. Depuis quelques années, cette assurance se modernise, notamment grâce à plusieurs lois et amendements. Découvrez-en davantage sur l’assurance emprunteur, et sur l’ouverture à la concurrence, afin de vous permettre d’en changer en fonction de votre situation personnelle.

En 2018, la généralisation de la loi Hamon

Jusqu’en 2014, le changement d’assurance emprunteur était une procédure complexe et parfois coûteuse. La promulgation de la loi Hamon du 17 mars 2014 a ouvert la voie vers l’assouplissement de ce type de contrats d’assurance. Avec cette loi, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois qui suivent la souscription initiale, à partir du moment où le nouveau contrat est plus avantageux que le contrat actuel, notamment en matière de taux. Et en 2018, les demandes de résiliation sur le fondement de cette loi se sont généralisées.

L’importance de cette loi réside également dans le fait que la résiliation de votre ancien contrat d’assurance de crédit immobilier s’effectue sans frais. Si vous constatez en tant qu’emprunteur que des frais vous sont appliqués par votre banque émettrice de prêt (étude de nouvelle proposition, carence…), vous avez la possibilité de saisir le médiateur des banques, voire la justice en cas de litige, afin d’être rétabli dans vos droits.

La mise en place de la loi Bourquin dès 2018

En complément de la loi Hamon, un amendement a été voté pour simplifier davantage le changement d’assurance emprunteur. L’amendement Bourquin du 21 février 2017, sous forme de loi applicable au 1er janvier 2018, apporte un droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour les propriétaires.

L’application de cette loi dépend de la date de souscription de votre crédit immobilier : pour tous les contrats souscrits avant le 22 février 2017, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur chaque année, à la date d’échéance de votre contrat. Pour les contrats ultérieurs, vous pouvez bénéficier de la résiliation annuelle de votre assurance de prêt immobilier, sans nécessairement attendre la date anniversaire de votre contrat.

Mutuelle

Une ouverture à la concurrence bienvenue

L’assurance emprunteur, une couverture non obligatoire, mais en pratique exigée par les banques, peut désormais se souscrire auprès d’un autre organisme que l’organisme prêteur. Cette délégation d’assurance emprunteur permet aux propriétaires d’économiser plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du contrat, sans pour autant rogner sur la qualité des garanties couvertes. Une réelle opportunité pour tous les Français souhaitant devenir propriétaires.

L’ouverture à une concurrence nouvelle représente aussi une chance pour les assureurs indépendants comme les mutuelles qui entendent gagner des parts de marché sur ce segment d’assurance estimé à 8 milliards d’euros de primes annuelles. Les assureurs indépendants mettent ainsi en avant plusieurs arguments :

  • le prix,
  • la personnalisation des garanties,
  • l’allègement des formalités médicales,
  • ainsi que la simplification des démarches et la fluidité de l’expérience client grâce au digital.

Quelques conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt immobilier en 2018

L’assurance de crédit immobilier est plus facilement résiliable au profit d’une offre concurrente. Cependant, certaines conditions restent d’actualité pour valider ce changement. Par exemple, vous devez présenter la nouvelle offre à votre ancien assureur, qui pourra l’accepter si elle couvre au moins 11 des 18 critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Petit conseil : si l’offre d’un concurrent est plus avantageuse financièrement et qu’elle couvre la plus grande partie des garanties proposées par l’ancien contrat d’assurances, votre organisme bancaire n’a pas le droit de refuser ce changement.

A savoir enfin, à compter de l’année 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), jusqu’ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l’ensemble des garanties d’assurance de prêt immobilier pour les contrats souscrits après cette date. Il faudra compter environ 2 à 3 euros de plus par mois.