Assurance prêt immobilier

Quels sont les éléments à inclure dans son choix d’assurance prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier permet de se protéger en cas de sinistres qui entraîneraient pour l’emprunteur une incapacité de remboursement. Il peut s’agir du chômage, de la maladie, d’accident ou du décès. En vue d’établir un contrat d’assurance, la mention d’un certain nombre d’éléments est importante notamment pour sa validité. Le contrat est signé lors de la souscription et devient le guide pour les deux parties.

Les éléments que doivent communiquer l’institution financière et l’assureur

L’institution financière doit informer l’emprunteur sur le caractère facultatif d’adhésion à l’assurance qu’elle lui propose. Cette information doit être communiquée à l’emprunteur avant l’établissement de tout contrat. Si possible, cette option doit être précisée dans le contrat. Elle permet à l’emprunteur de choisir en toute liberté son assureur. Ainsi, il peut opter pour la délégation d’assurance dans le respect de la législation.

Par ailleurs, l’organisme d’assurance doit mentionner dans le contrat d’assurance les informations complètes concernant les garanties et leur coût. Cette obligation est valable que l’on soit dans le cadre du contrat collectif ou du contrat individuel. Les informations sur la couverture des garanties et sur les conditions de remboursement sont indispensables.

De plus, l’assureur a une obligation de conseil qui le contraint à expliquer à l’emprunteur toutes les implications des clauses du contrat lors de sa souscription. L’assureur doit fournir à l’assuré, un exemplaire des détails sur les risques et les modalités de la mise en œuvre du contrat.

L’assureur possède des obligations non seulement envers l’assuré, mais aussi vis-à-vis de l’institution financière. Cela s’observe notamment en matière de délégation d’assurance. Ainsi, lorsque des incidents sont observés par rapport au paiement de la prime d’assurance, l’organisme d’assurance est tenu d’en informer l’institution financière. Cette même règle d’information est appliquée en cas de modifications substantielles du contrat d’assurance.

L’obligation d’information de l’assuré

L’assuré a l’obligation de fournir à son assureur toutes les informations dont a besoin ce dernier. Cette obligation doit être acquittée en toute bonne foi et ce, sans réserve. En dissimulant des détails, l’assuré va se confronter au refus d’assistance de l’assureur. Ce dernier peut se décharger de sa responsabilité et évoquer la nullité du contrat.

L’évaluation des risques se fait sur la base des informations communiquées par l’assuré. Tenant compte de cela, l’assureur détermine les garanties couvertes, les conditions de bénéfice, les exclusions…

Les éléments que doit communiquer l’assuré

Parmi les éléments que doit fournir l’assuré, on distingue :

Age

Pour la souscription, il existe un âge minimum (18 ans) et un âge limite (85 ans). Les garanties prennent fin à 90 ans pour le décès et à 65 ans pour l’invalidité et les arrêts de travail.

Capitaux

Les capitaux susceptibles d’être assurés varient de 5 000 euros à 20 millions d’euros. Tous capitaux supérieurs nécessitent un accord spécifique.

Les garanties

Il existe plusieurs garanties. On retient généralement :

– la garantie décès permet le remboursement du capital dû et protège votre famille

– la garantie perte totale et irréversible d’autonomie

– la garantie invalidité permanente et totale

– la garantie invalidité permanente et partielle

– la garantie incapacité temporaire de travail et

– la garantie perte de l’emploi.

Clause bénéficiaire

La banque est le bénéficiaire reconnu. Tout ajout de bénéficiaire doit être étudié et validé par la banque au moment de la signature du contrat.

Calcul de la prime

Le calcul de la prime est soumis à l’âge de l’emprunteur et au crédit restant à assurer à l’échéance du contrat.

Conclusion

La banque, l’assureur et l’assuré doivent tous fournir des informations qui doivent constituer les clauses du contrat.