Assurance prêt immobilier

Assurance prêt immobilier : Les cas de prise en charge pour ITT

L’assurance de prêt immobilier va permettre de payer les remboursements en cas d’accident de la vie. En dehors du décès, de la perte d’autonomie ou de l’invalidité, il peut s’agir d’un arrêt de travail prolongé. Pour bien anticiper cette éventuelle prise en charge, il convient d’être bien renseigné. Voyons ici quels sont les cas de prise en charge de l’assurance du crédit immobilier en cas d’interruption temporaire de travail. 

Une interruption de travail d’une durée minimale

Plusieurs cas de figure se présentent en matière d’arrêts de travail. Premièrement il faut distinguer les incapacités temporaires courtes de celles qui sont plus durables, et susceptibles d’occasionner un remboursement des mensualités. 

Par exemple, un arrêt de travail suite à une grippe ou à un accident sans conséquences très lourdes, qui correspond à une incapacité temporaire de travail (ITT) de courte durée, ne crée pas d’obligation de remboursement pour l’assureur. 

Dans le même temps, en cas d’arrêt de travail prolongé qui témoigne de la probable incapacité de l’assuré à reprendre le travail, l’assureur peut imposer des conditions avant de faire fonctionner le mécanisme. 

Il est important de savoir que la garantie des remboursements pour ITT n’est pas applicable aux grossesses au cours de la période légale d’arrêt, avant l’accouchement (3 à 6 semaines hors cas de naissances multiples) et après (10 à 13 habituellement). Cependant, si la mère a cessé de travailler dans le cadre d’un arrêt maladie, la Sécurité sociale peut prendre en charge les remboursements du prêt. 

Mutuelle

La durée de franchise en cas d’Interruption Temporaire de Travail

En cas d’arrêt, le remboursement des mensualités par l’assurance emprunteur n’intervient pas dès le premier jour. On parle de franchise

Habituellement, la franchise est de 90 jours, cependant il existe plusieurs types de contrats : 30, 60, 90 ou 180 jours parfois. Veillez à bien étudier les contrats et à rester attentif à ce point lors de la souscription de l’assurance emprunteur, quitte à demander une délégation pour obtenir une autre assurance. Avec l’ouverture à la concurrence, vous pouvez par exemple souscrire un contrat individuel aux garanties au moins équivalentes auprès d’une mutuelle.

En cas de remboursements de crédit immobilier aux montants importants, une prise en charge tardive peut être la source de difficultés financières pénibles avec les banques. 

Les exclusions de garantie ITT

La plupart des contrats prévoient des exclusions de couverture pour certaines pathologies : il s’agit notamment des problèmes de dépression, de dos et de désintoxication. Il convient de noter que les problèmes de dos et les états dépressifs liés au travail (burn out et autres maladies difficiles à vivre) font partie des motifs d’arrêts les plus courants. 

Bien que ces pathologies ne témoignent pas d’une paresse de l’employé mais plutôt de réelles difficultés, la plupart des couvertures ne viendront pas en aide à l’assuré qui en est atteint. Nous ne vous répéterons jamais assez de comparer les contrats aussi sur ce type de stipulations.

Impossible d’exercer professionnellement ou d’exercer le métier ?

Un point doit être particulièrement surveillé en matière de garanties : est-ce que l’assurance emprunteur prend en charge les remboursements du propriétaire en cas d’incapacité à exercer le métier qui est celui de l’assuré ou seulement d’exercer professionnellement ? 

On peut penser à l’exemple du musicien qui en viendrait à avoir un problème l’empêchant de jouer correctement mais qui pourrait tout de même exercer un autre métier. Il faut ainsi vérifier que l’assurance fournit une couverture pour le métier exercé spécifiquement. 

Les mi-temps thérapeutiques

Certaines assurances proposent une prise en charge partielle lorsque l’emprunteur bénéficie d’un mi-temps thérapeutique. Le taux de remboursement est alors de 50%.

En conclusion, l’assurance emprunteur fonctionnera en cas de problème grave et prolongé (sauf exclusions en matière de dépression et de dos par exemple). Veillez à prévenir l’assureur au plus vite, et dans les 30 jours, pour en bénéficier.